ANALYSE DE LA REGLEMENTATION

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DIAGNOSTIC "PLOMB"


TEXTES DE RÉFÉRENCE

Loi n° 98-657 du du 29 juillet 1998,
décrets n° 99-483 et 99-484 du 9 juin 1999,
arrétés de zone à risque.

BIENS CONCERNÉS

Tout immeuble bâti ou partie d'immeuble, situé dans une "zone à risque" (départements 75, 77, 78, 92, 93, 94, 95…), destiné totalement ou partiellement à l'habitation et construit avant 1948 .

STATUT DE L'INTERVENANT

Tout immeuble bâti ou partie d'immeuble, situé dans une "zone à risque" (départements 75, 77, 78, 92, 93, 94, 95…), destiné totalement ou partiellement à l'habitation et construit avant 1948 .

OBJET DE LA MISSION

Tout immeuble bâti ou partie d'immeuble, situé dans une "zone à risque" (départements 75, 77, 78, 92, 93, 94, 95…), destiné totalement ou partiellement à l'habitation et construit avant 1948 .

REMARQUES

Tout immeuble bâti ou partie d'immeuble, situé dans une "zone à risque" (départements 75, 77, 78, 92, 93, 94, 95…), destiné totalement ou partiellement à l'habitation et construit avant 1948 .


Pour en savoir plus :

www.logement.equipement.gouv.fr/publi/sante/doc_pdf/plomb.pdf
http://admi.net/cgi-bin/affiche_page.pl?lien=19990611/MESP9921621D.html&requete=99-483#debut
http://admi.net/cgi-bin/affiche_page.pl?lien=19990611/MESP9921621D.html&requete=99-484#debut
www.logement.equipement.gouv.fr/publi/sante/
http://www.legifrance.gouv.fr/html/frame_lois_reglt.htm
http://www.afcma.com