ANALYSE DE LA REGLEMENTATION

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DIAGNOSTIC "TERMITE"

TEXTES DE RÉFÉRENCE
Loi n° 99-471 du 8 Juin 1999 et décret n° 2000-613 du 3 juillet 2000.

BIENS CONCERNÉS
Tout immeuble bâti ou partie d'immeuble situé dans une "zone à risque" (non définie à ce jour).

STATUT DE L'INTERVENANT
Contrôleur technique ou technicien de la construction assuré pour ce type de mission.

OBJET DE LA MISSION
Contrôle visuel et non destructif des lieux et sondages légers.


Nous utilisons également un détecteur INADEC certifié CTBA permettant la recherche d'activité d'insecte à l'intérieur des structures bois par procédé acoustique d'enregistrement sur site avec interprétation informatique.


Dans les immeubles en copropriété, visite complémentaire au niveau des parties communes et des sous-sols.

REMARQUES
L'état parasitaire est valable trois mois.

ZONES RECONNUES INFESTÉES PAR LES TERMITES A PARIS
(SOURCE S.M.A.S.H. JUIN 2002)

IMMEUBLES INFESTÉS (classés par arrondissements)

2 ème : 5
5 ème : 116
6 ème : 76
8 ème : 52
9 ème : 20
10 ème : 4
11 ème : 2
13 ème : 291
15 ème : 58
16 ème : 240
17 ème : 570
18 ème : 62
19 ème : 52
20 ème : 8

TOTAL : 1556


Pour en savoir plus :

http://admi.net/cgi-bin/affiche_page.pl?lien=19990609/EQUX9701897L.html&requete=99-471#debut
http://admi.net/cgi-bin/affiche_page.pl?lien=20000705/EQUU0000780D.html&requete=2000-613#debut
http://www.legifrance.gouv.fr/html/frame_lois_reglt.htm